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Prénom : Laura
Adresse : 35 rue Jeanne Hebuterne, 77600 Bussy Saint Georges.
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E-Mail : Formation@italiamoci.com
Représentant légal
Numéro de Siret : 53830047600024
Immatriculation
Conditions générales d'utilisation
Accès au site : Le site Italiamoci.com permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Présentation de l’organisme de formation Italiamoci la Formation pour Tous, des ses formations pour un publique varié et ses tarifs.
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Italiamoci se veut respectueux de l’enfance, de la mixité et de la laïcité, tous les propos malveillants qui pourraient paraitre dans les commentaires feront l’objet de poursuites.
Politique de confidentialité du site
Article 1 - PRÉAMBULE
.Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.italiamoci.com et à l'ensemble de ses sous-domaines
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom, du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
l Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
l Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées .A qui ces données sont transmises;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.
Article 2 - PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
l Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
l Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
l Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
l Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
l Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
l L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
l Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
l Le traitement répond à une obligation légale ;
l Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
l Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
l Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée maximum de 3 ans, pour les simples visites, jusqu'à 5 ans si l'utilisateur valide une commande.
3.1 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.italiamoci.com sont les suivantes :
- État-civil, identité, données d'identification, images (ex. nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)
- Vie personnelle (ex. habitudes de vie, situation familiale, etc.)
- Informations d’ordre économique et financier (ex. revenus, situation financière, données bancaires, etc.)
- Données de connexion (ex. adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d'horodatage, etc.)
- Les informations relatives à l'usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés;
- Données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
- Informations générales sur les aspects physiques, physiologiques, économiques, culturelles ou sociales
3.2 - MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site web:
- Inscription sur le site internet;
- Navigation sur le site internet;
- Demande la sauvegarde de ses données;
- Achat d'un bien/service sur le site internet;
- Consultation d'un article d'information;
- Inscription à une newsletter;
- Demande d'un devis;
Article 4 - FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données répondent notamment aux finalités suivantes :
- Création et contrôle d'accès aux comptes clients;
- Création des documents;
- Réalisations des formalités;
- Suivi des paiements et facturation;
- Mise en relation avec des partenaires tiers;
- Envoi d'informations marketing et commerciales;
- Enquête de satisfaction;
- Gestion des clients;
Et plus généralement toutes activités en relations avec la vente de services ou produits en rapport avec l'information présentée sur le site web.
Article 5 - TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS
Lors de leur navigation sur le Site, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être transmises à des prestataires extérieurs.
Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services, ou sont susceptibles de proposer leurs services ou produits aux utilisateurs.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL.
D’autres transferts de données à caractère personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U. – U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis) : cliquez ici pour plus d’informations.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos
.données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Article 6 - HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.italiamoci.com est hébergé par : IONOS dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0970808911
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.
Article 7 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
7.1 - LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : LAURA LAFAYE. Elle peut être contactée de la manière suivante : Par téléphone au 0680383460 du lundi au vendredi de 9h à 12h00 ou par e-mail au laura.lafaye77@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
7.2 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 8 - DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
8.1 - PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1 Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.
2.Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données,en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données,en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.
4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposition du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 9 - DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 10 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité es .
intervenue le 25/03/2024
Article 11 - ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnelles
Règlement intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- de perturber les séances par des attitudes inappropriées ;
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux destinés à l’action de formation;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’effet de drogues ;
- D’emporter, photocopier ou modifier les supports de formation (sauf autorisation de la part du formateur) ;
- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ou d’autres outils pédagogiques;
- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions (sauf autorisation de la part du formateur);
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme
- Exclusion définitive de la formation
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait
été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation.
Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7 :
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive sur demande).
Version4 / mise à jour 25 mars 2024
Conditions générales de vente
Inscriptions :
Toute inscription ne prend effet qu’à la réception d’une commande ou confirmation écrite et signée par une personne habilitée. Dans le cas des dossiers EDOF (Mon compte formation) l'inscription prend effet à partir de l'acceptation de formation proposée, de la part du titulaire. Le début de la formation pourra avoir lieu 12 jours ouvrés après l'acceptation.
L'inscription sera libellée au nom du centre de formation ITALIAMOCI, La Formation pour Tous.
Les propositions de formation entreprises s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite par l’organisme de formation.
Dans le cas de la prise en charge par un organisme collecteur, il incombe au client de demander à l’OPCO compétent de procéder à l’inscription qui sera formalisée par un contrat ou une convention de prestation entre ITALIAMOCI, La Formation pour Tous et l’entreprise.
Convocations :
Une convocation est adressée au client 10 jours avant le démarrage du stage. Un livret d’accueil pour le(s) stagiaire(s), précisant les modalités pratiques d’organisation du stage, ainsi que le règlement intérieur sont joints au document pour transmission au stagiaire.
Prix :
Les prix des stages sont indiqués TTC. Ils incluent : - les frais de l’action de formation, - les supports pédagogiques remis aux stagiaires, - l’accès éventuel à des plateformes de e-learning et / ou classe virtuelle, - le passage d’un test de positionnement et/ou de fin de stage (certifiant). Au moins 30% du prix total du module de formation est à régler dès l’inscription, la somme restante, sera réglée selon l’accord stipulé entre les parties dans la convention ou contrat de prestation de formation.
Annulation :
En cas de désistement du client parvenu entre 30 jours avant le début du stage, le centre de formation facturera, pour frais administratifs, une somme d’un montant de 30% du prix du stage.
Si l’annulation a lieu entre 30 et 10 jours ouvrables avant le début de la formation, la somme due sera de 50% de la somme totale de la formation et de 80% pour une annulation à moins de 10 jours du début de formation, à titre de dédommagement. Tout stage commencé est dû en totalité. ITALIAMOCI, La Formation pour Tous se réserve la possibilité d’annuler une prestation en cas d’indisponibilité majeure du formateur. Si la formation est rendue impossible pour des raisons de force majeures la règlementation en vigueur s’applique. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport, les intempéries, la maladie ou accident entraînant une indisponibilité de l’intervenant ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales.
En cas d’annulation d’une séance ou d’un cours par le client, l’organisme de formation doit en être informé 48h ouvrables avant le début du cours prévu. Dans le cas contraire le règlement du cours sera dû.
Facturation :
Une facture libellée en Euros est adressée au client ou, le cas échéant à l’organisme collecteur, mensuellement ou à la fin du module de formation. Dans le cas des dossier EDOF, la facturation se fera directement sur leur site. Dans le cas de non prise en charge des frais de prestation par l’organisme collecteur, l’entreprise s’engage à régler les factures émises par ITALIAMOCI, La Formation pour Tous. La facture sera réglée dans les 30 jours suivant l'émission de celle-ci.
Programmes des stages :
ITALIAMOCI, La Formation pour Tous se réserve la possibilité de modifier sans préavis le programme des stages en vue d’une amélioration dans l’intérêt du stagiaire et de l’entreprise.
Documentation :
La documentation remise aux participants ne peut être reproduite pour diffusion ou communication au public, sans autorisation expresse de l’organisme de formation ITALIAMOCI, La Formation pour Tous
(La signature du devis par le client vaut acceptation des Conditions Générales de Vente)
Version5 Mise à jour 25 mars 2024